Kasaï Central : la Cour d'Appel se déclare incompétente dans l'affaire des Députés Provinciaux

La cour d'appel du Kasaï Central a rendu sa décision concernant l'affaire opposant 18 députés provinciaux au bureau d'âge de l'Assemblée provinciale.

Lors d'une audience tenue ce mardi à Kananga, la cour s'est déclarée incompétente à statuer sur la résolution ayant conduit à la destitution de cinq membres du bureau de cet organe législatif.

Sylvain Ntambue, avocat représentant le bureau d'âge de l'Assemblée provinciale, a exprimé sa satisfaction à l'issue du jugement. Il a souligné que cette décision était une confirmation du respect du droit, affirmant que la résolution en question ne pouvait pas être qualifiée d'acte administratif, mais plutôt d'acte législatif.

Par ailleurs,  cette décision soulève des questions sur les procédures et la nature des actes législatifs au sein de l'Assemblée provinciale. Les députés concernés par cette affaire devront désormais envisager d'autres voies pour contester la résolution qui a entraîné leur destitution.

Plamedie Mwaluke – LPA Lubumbashi