Kasaï : visé par une motion de défiance, le ministre des Finances Bazin Mpembe sauvé de justesse

Une plénière spectaculaire s’est tenue le mercredi 11 décembre 2024 à l’assemblée provinciale  sous la commande du président de cet organe délibérant Alain Tshisungu Ntumba.

La plénière au cours de laquelle 4 membres du gouvernement ont été visés par des mécanismes de contrôle parlementaire, dont un par une motion de défiance.

Il est à noter que les trois membres du gouvernement, notamment le ministre de la Santé et de l’Emploi, de l’Énergie et des Hydrocarbures ainsi que celui de l’Intérieur, ont eu à fournir leurs réponses à plusieurs questions qui leur étaient posées par les élus provinciaux, en rencontrant d’une part la satisfaction et d’autre part l’insatisfaction. Ils les ont chacun remerciés pour leur travail et ont considéré leurs questions comme des suggestions et ont promis d’améliorer leur gestion.

Motion de défiance contre le ministre des Finances

Un débat de confusion des textes a été houleux sur cette question qui a mis à l’embarras de choix le président de l’assemblée provinciale et tout son bureau.

– selon le député provincial Ferdinand Mposhampa Mpoyi, initiateur de cette motion de défiance en vertu des dispositions de l’article 204 du règlement intérieur de l’assemblée provinciale du Kasaï et au regard du résultat observé depuis l’élévation de Bazin Mpembe à la tête du ministère des Finances, dont la gestion est caractérisée par des violations graves et flagrantes des édits et lois du pays, avec comme corolaire la minoration des recettes ne permettant pas de faire face aux problèmes sociaux des Kasaïens et au remboursement des prêts de la province.

– Au terme de l’édit portant procédure relatif à l’établissement, au contrôle, à l’ordonnancement et au recouvrement des impôts, taxes, droits et redevances dus à la province du Kasaï, spécialement en son article 4 qui dispose: «La charge de prélever les impôts, taxes, droits et redevances si visés auprès de tout contribuable est exclusivement réservée à la DGRKAS. »

 Et en vertu du principe de l’autonomie administrative et financière reconnue à la DGRKAS,il a été fait constat de l’immixtion du ministère des Finances dans la gestion de la DGRKAS qui est à la base du blocage et de l’étouffement du nouveau comité de gestion de la DGRKAS de faire face aux problèmes de maximisation des recettes de la province.

– Il a aussi été fait constat de la canalisation d’une grande partie des recettes de la province vers la cellule financière et d’autres comptes non abilettés ainsi que des dépenses exagérées et non prévues dans l’édit budgétaire (le cas des recettes du recouvrement forcé organisé en novembre dernier).

— Face à tous ces mots qui rongent les finances publiques de la province du Kasaï, à savoir:

– immixtion ou ingérence négative dans la gestion de la DGRKAS ; 

– la gestion du compte receveur logé à l’Adven’s Banque,

– l’exemption négative ;

– les multiples compassions avec les opérateurs économiques

– l’absence de la politique de conciliation des comptes, les services d’assiettes et les différents rapports de recouvrement ;

– le détournement des deniers publics ;

– la création des comptes parallèles et le non-respect des annotations budgétaires ; 

Face à ces constats,il a été retenu à la charge du ministre des Finances les griefs ci-après:

– La gestion du compte receveur logé à l’Adven’s Banque sans qualité ni compétence.

– le détournement des primes et salaires des membres de différents cabinets ministériels de la province non encore installés et affectés ;

– l’inefficacité de convaincre les contribuables de payer certaines taxes de la province ayant comme corollaire la minoration des recettes ;

– La violation de la résolution de l’organe délibérant qui oblige que toutes les recettes soient logées à l’Afriland Bank pour faire face aux remboursements des prêts de la province. 

– la création des comptes parallèles pour loger les recettes issues du recouvrement forcé ;

– L’immixtion dans la gestion de la DGRKAS à la base de la minoration des recettes 

– l’absence de payement par la société Afrifood de la taxe fito-sanitaire sans raison valable, tenant ainsi un manque à gagner énorme pour la province et sa population ;

– Le manque de la politique de la mobilisation des recettes et l’incompétence notoire

– L’absence de rapport de conciliation des comptes, DGRKAS et services d’assiettes et la faible mobilisation des recettes.

Le député Gerson Mbumba a opposé à cette motion une motion incidente en reprochant aux signataires de la motion le non-atteinte du nombre de signataires requis par le règlement intérieur.

Selon lui, parmi les 5 signataires de la motion, deux n’étaient pas sur la ville lors du dépôt de la motion au bureau de l’assemblée provinciale, et donc on considère, selon Gerson Mbumba, trois signatures, alors que le règlement intérieur de l’assemblée exige le 1/10ᵉ , c’est-à-dire 33 députés divisés par 10, ce qui donne 3 et demi, faisant ainsi 4, comme on ne peut pas diviser une personne.

Le bureau décide de suspendre la plénière et convoque les députés en huis clos.

Au retour, le député provincial Ferdinand Mposhampa Mpoyi, initiateur de la motion de défiance, prend la parole et déclare, je cite:

Au nom de la paix et de la stabilité des institutions provinciales, je décline devant la motion de mon collègue.

Une bataille dure, un débat non seulement politique et scientifique qui a pris toute la journée de 10 h 30 à 20 h dans une plénière concentrée au contrôle parlementaire, a été clôturé à la satisfaction du ministre visé. 

Henri Ntambue – LPA Tshikapa