RDC : privés de justice au Nord et au Sud-Kivu, les justiciables réclament la délocalisation des institutions judiciaires

Dans les provinces du Nord et Sud-Kivu, en République démocratique du Congo, les habitants se trouvent aujourd’hui coupés d’un droit fondamental : l’accès à la justice. La présence persistante des rebelles du M23 sur ces territoires entrave gravement le fonctionnement des institutions judiciaires locales, plongeant les justiciables dans l’impossibilité de faire valoir leurs droits.

Depuis l’arrivée des forces rebelles, les cours d’appel et juridictions supérieures dans ces régions sont quasi-inaccessibles, laissant de nombreux citoyens bloqués dans leurs procédures, notamment celles nécessitant un second degré de juridiction. Cette situation viole un droit constitutionnel essentiel et engendre une insécurité juridique inquiétante.

Face à ce constat alarmant, Maître Katembo Mirembe propose une solution pragmatique depuis Butembo : délocaliser les cours d’appel et les parquets généraux dans des villes sécurisées comme Uvira (Sud-Kivu) ou Beni et Butembo (Nord-Kivu).

« En recourant au principe du rapprochement de la justice des justiciables, il est impérieux et salvateur pour les hautes autorités du pays et surtout du secteur judiciaire de voir comment installer les cours d’appels et des parquets généraux/auditorats supérieurs à Uvira pour le Sud-Kivu et à Beni ou Butembo pour le Nord-Kivu », propose-t-il.

Ce transfert temporaire permettrait de rapprocher la justice des populations en attendant que l’autorité de l’État soit totalement restaurée à l’Est de la République démocratique du Congo.

Cette idée est soutenue par Maître Ghislain Barahiga Kabamba, directeur de l'Observatoire Droits, Justice et Gouvernance local pour la promotion de la cohésion sociale en RD Congo, qui souligne que la justice est fondamentale pour la paix et la stabilité.

« La justice élève une nation et sans justice, on ne peut pas s'attendre vraiment à une paix, on ne peut pas s'attendre à une tranquillité, alors que l'État a l'obligation d'assurer la défense et la promotion des droits de l'homme », fait savoir Me Ghislain.

Il rappelle que la loi prévoit l’installation des cours d’appel dans les chefs-lieux de provinces, et que, puisque le gouvernement a délocalisé son administration de la province du Sud-Kivu à Uvira et celle du Nord-Kivu à Beni, les institutions judiciaires devraient suivre le même chemin. Pendant ce temps, à Uvira, de nombreuses juridictions restent inactives, faute de magistrats et par crainte des risques sécuritaires, ce qui fragilise davantage la protection des droits des citoyens.

«  Nous supposons que l'absence de la justice à Uvira est orchestrée par les autorités de Kinshasa, parce que nous qui sommes auxiliaires de la justice, nous sommes là, nos cabinets sont pleins de dossiers, mais lesquels dossiers ne sont pas traités, parce qu'il n'y a pas de juges, il n'y a pas de magistrats  », ajoute Me Ghislain.

Pour ces experts, il est impératif que l’État congolais prenne ses responsabilités et mette en place tous les mécanismes nécessaires à la continuité du service judiciaire dans les zones stables. Ce faisant, il garantit aux populations de l’Est du pays le droit fondamental à la justice.

Pascal BAHUNDE – LPA Sud-Kivu