Sociétés

LPA
cuj | 17 mars 2024 | 798 vues

Uvira : le tribunal de paix est compétent pour toutes les infractions avec une peine maximale de 5 ans.

Les infractions dont le Tribunal de paix d'Uvira a la compétence répressive sont celles dont la peine maximale est de 5 ans ou à une amende ne dépassant pas 2,5 millions de francs congolais.

Cette information est donnée par monsieur KATEMBO MALIYABWANA, juge et président du tribunal de paix d'Uvira, lors d'une séance d'information sur l'organisation et le fonctionnement de cette institution judiciaire.  

Selon Maître Chako Changu Ebambe président des jeunes dans la ville, cette session organisée par le Conseil urbain de la jeunesse d'Uvira vise à combattre l'ignorance dans la population, notamment en matière juridique.

Pour faire comprendre la compétence et le ressort du tribunal de paix d'Uvira, le juge et président de cette institution judiciaire a indiqué que le Tripaix d'Uvira a la possibilité d'intervenir et juger les affaires de Katogota jusqu'à Makobola, son ressort.

Le juge Katembo Maliyabwana a e suite mentionné à titre d'exemple les infractions qui peuvent être jugées dans son domaine de compétence, telles que "l'escroquerie, l'abus de confiance, le vol simple, l'adultère, l'attentat à lapider, la menace d'attentat, l'imputation dommageable et la dénonciation calomnieuse".

Tandis que dans le domaine des droits privés ou civils, le président du Tribunal de paix d'Uvira affirme que ‘‘ le tribunal de paix peut statuer dans tous les dossiers liées aux droits de la famille, aux successions, aux libéralités et aux conflits collectifs ou individuels régis par la coutume’’.

Présent dans cette séance, le maire intérimaire de la ville d'Uvira KIFARA KAPENDA KYKY a encouragé les organisateurs et invite les organisations de la société civile à envisager d'organiser ces types d'activités pour aider les citoyens à comprendre et à maîtriser les questions judiciaires.

Les participants, principalement des jeunes, ont également été invités à se familiariser avec les lois du pays pour éviter de commettre des infractions en raison de leur ignorance.

 Pascal BAHUNDE



2 Commentaires :

  1. En tout cas, que ces genres des séances continuent, pas seulement la population d'Uvira mais presque 80% de la population congolaise est ignorante dans beaucoup des choses.

  1. Ça c'est une bonne chose, une action très importante que je demanderai au conseil urbain de la jeunesse de répandre cette activité dans tous les quartiers pour les jeunes et les Uvirois aient des connaissances sur l'organisation et fonctionnement du tripaix. La plupart des gens n'ont pas accéder à cette séance faute de moyens de transport vu le trajet de l'endroit où l'activité se réalisait



Laissez votre commentaire